ART 1) La signature du formulaire de réservation fait office de contrat, de fiche de renseignement et de reçu pour le versement des arrhes.
ART 2) les arrhes représentent une faculté de dédit. L'acheteur est donc libre de renoncer à son achat en abandonnant la somme versée. Le prestataire qui n'exécute pas sa prestation, devra reverser le double de ce qu'il a reçu.
ART 3) Le photographe s’engage a être présent sur le lieu du reportage au minimum 15 minutes avant l’heure fixée sauf en cas de force majeure indépendante de sa volonté, tels que accidents, bouchon autoroutier, ou panne du véhicule. S’il ne peut assurer la prestation, il s’engage à se faire remplacer par un autre photographe professionnel de son choix en ayant pris soin d’avertir le client soit par émail, sms, ou communication téléphonique.
ART 4) Le photographe s’engage à présenter les photographies prises dans un délai de 15 jours après la date de la prise de vue, et ce par, soit : un album en ligne ou un DVD-R. Si commande d’album ou livre il y a, le photographe s’engage à effectuer la livraison du dit album ou livre dans un délai de 31 jours après la commande du client. S’entend par commande, le moment où le client aura fait parvenir son choix des images au photographe.
ART 5) Si pour une raison indépendante de sa volonté, le photographe ne peut livrer la commande sur le support désigné par le formulaire de réservation, il s’engage à livrer cette commande sur un support de qualité supérieure en gammes après en avoir averti le client et après avoir eu son accord soit verbal ou signé.
ART 6) Le client récupérera sa commande à l’adresse du photographe et devra vérifier sa dite commande lors de la récupération. Aucune réclamation ne pourra être faite ensuite. Si la commande est envoyée par voie postale, ou transporteur, le client aura 7 jours à dater de la réception du colis pour toute réclamation sur la qualité du support photos. Le photographe décline toute responsabilité sur l’état du colis qui aurait pu être détérioré par le livreur (poste ou transporteur)
ART 7) Si le client achète ses photos sur un support tel que CD-R ou DVD
les dites photos seront libres de droits d’auteur et propres de tout marquage pouvant empêcher l’utilisation des images (logo ou signature du photographe)
Le client pourra utiliser comme bon lui semble les photographies sous la condition que cela ne porte aucun préjudice au photographe ni ne nuit à sa réputation.
ART 8) Par la signature de ce dit contrat, le client autorise le photographe à utiliser les images pour sa communication. Site web, profile face book, ou blog sauf si l’avis contraire est mentionné par le client.
ART 9) Le restant du règlement du forfait choisi se fera le jour du mariage, soit par chèques ou en liquide. Un reçu sera signé et rempli par les deux parties suite au versement de la somme.